Adeline Gouttenoire

  • Depuis la 1re  édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits.C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.

  • Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des séparations, fréquences des recompositions familiales, pères revendiquant l'égalité des droits, couples de même sexe souhaitant accéder à la parenté. Et les progrès considérables de la biologie (fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille.
    Ces différentes évolutions n'ont pas toutes nécessairement leur traduction en droit positif, mais elles tendent de plus en plus, notamment sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme, à occuper une place non négligeable dans le droit de la famille. C'est ainsi, pour tenir compte de ces changements, que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes majeures ont été réalisées, comme celle du Pacs ou celle ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. La libéralisation du droit de la famille se poursuit avec l'admission très récente du divorce sans juge.
    Destiné aux étudiants des Facultés de droit, cet ouvrage offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du programme de droit civil. Il peut également être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à la mise en oeuvre du droit de la famille. Outre une intégration des évolutions textuelles et jurisprudentielles, la nouvelle édition offre une présentation comparée du droit applicable aux différents couples et contient des développements relevant du droit non civil de la famille.

  • En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :
    réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...
    Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :
    droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...),
    de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),
    de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),
    de droit européen et international..
    Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

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