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Jacques Pertek
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La Reconnaissance des diplômes en Europe
Jacques Pertek
- Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
- Que sais-je ?
- 26 Novembre 2015
- 9782130683803
Pour étudier dans un autre État européen, ou y exercer son activité professionnelle, il faut bénéficier d'une reconnaissance équitable des diplômes acquis et des périodes d'études suivies. Où en est-on dans ce domaine ? De la réponse qui peut être apportée, dépend la possibilité de faire un usage effectif du droit à la libre circulation reconnu aux citoyens européens. Et les progrès accomplis contribuent à la réalisation d'un espace européen des libertés, de l'éducation et de la circulation des idées.
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Le renvoi préjudiciel ; droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE
Jacques Pertek
- Bruylant
- 6 Septembre 2021
- 9782802769491
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l'instrument d'une coopération entre les juridictions des vingt-sept États membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.
C'est aux parties et à leurs avocats qu'il revient d'appeler l'attention de la juridiction nationale sur :
- la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ;
- les difficultés que peut soulever soit l'interprétation des traités régissant l'Union européenne ou des actes des institutions, soit l'appréciation de la validité de ces actes ;
- et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour établir l'interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé.
La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu'il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables.
La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de « Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE. Le renvoi préjudiciel » s'efforce d'identifier les interrogations que peut rencontrer l'avocat ou le juge national relativement à l'usage du renvoi préjudiciel, en s'essayant à systématiser et à expliciter l'état du droit en la matière.
Ceci guide les choix sur lesquels il repose :
- au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en appréciation de validité ;
- un chapitre substantiel est dévolu à l'action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu'ils ont à opérer à différents moments ;
- le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui l'opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives qu'il peut ou qu'il doit prendre ;
- sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de l'encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l'organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction des procédures préjudicielles. -
Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE ; le renvoi préjudiciel
Jacques Pertek
- Bruylant
- 17 Avril 2013
- 9782802742166
Le droit de l’Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d’entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l’unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.
C’est aux parties et à leurs conseils qu’il revient d’appeler l’attention des juges nationaux sur :
– la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige ;
– les difficultés que peuvent receler l’interprétation de ses normes ou la validité des actes de droit dérivé ;
– la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l’interprétation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes.
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles.
Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.