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Virginie Katz
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Précis de droit de la circulation routière
Dewit, Bernard , Virginie Katz
- Anthemis
- 23 Août 2017
- 9782807201163
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.
Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu'au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d'assurance automobile.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière.
Dans une première partie, ils exposent les règles qui gouvernent la police de la circulation routière, notamment :
- le rôle et les compétences de la police de la circulation routière
- les différents types d'infractions
- les conditions de forme et de fond des procès-verbaux
- les modifications récentes du Code de la route
- la formation à la conduite
- les peines applicables dans cette matière
- la compétence du tribunal de police et la procédure devant celui-ci.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile : l'obligation d'assurance, le défaut d'assurance et les responsabilités couvertes font l'objet d'un examen approfondi. Par ailleurs, les auteurs n'ont pas négligé de commenter le rôle important que jouent les conventions collectives Assuralia. Enfin, le fonctionnement du Fonds commun de garantie fait également l'objet d'un chapitre.
Cet ouvrage constituera sans nul doute un guide précieux pour tout praticien souhaitant appréhender les aspects multiples du droit de la circulation routière.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. -
Précis de droit de la circulation routière
Bernard Dewit, Virginie Katz, Catherine Van Gheluwe
- Anthemis
- 2 Mai 2018
- 9782807204171
Evolutions du droit de la circulation et du roulage.
Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d'ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l'indemnisation des victimes d'accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Avec la loi du 31 mai 2017, le gouvernement a néanmoins mis un coup d'arrêt aux interprétations de plus en plus extensives de la Cour en abrogeant l'article 19bis-11, § 2 et en introduisant un article 29ter. Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, à la structure profondément remaniée, sont notamment commentées les thématiques suivantes :
o le tribunal de police, principalement à travers l'exposé des modifications en matière de mise au rôle et de celles apportées par la loi « Pot-Pourri II » en matière de procédure pénale,
o la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant de la loi du 9 mars 2014 et de la loi-programme du 25 décembre 2016 qui introduit des « dispositions diverses »,
o la loi sur l'assurance RC automobile ; l'article 29bis et la protection des usagers faibles ; l'évolution de la portée de l'article 19bis-11, § 2, sur la base de l'examen d'arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle ; l'abrogation de l'article 19bis-11, § 2 par le législateur et l'introduction d'un article 29ter à la portée nettement plus stricte ; le rôle du Fonds commun de garantie belge,
o les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d'assurance automobile.
Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose.
Découvrez un ouvrage qui présente de manière claire et didactique toutes les facettes de cette matière évolutive.
EXTRAIT
L'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 dispose que « tout ce qui est attelé au véhicule est considéré comme en faisant partie ».Un véhicule en panne remorqué par un autre véhicule est donc censé faire partie de celui-ci.En réponse à une question de la Cour de cassation, la Cour de justice Benelux a décidé que « doit être considérée comme étant attelée au véhicule automoteur assuré et, partant, comme faisant partie de ce véhicule au sens de cette définition, une voiture dont une partie repose sur l'objet remorqué lorsque celui-ci est attelé audit véhicule et dont l'autre partie repose sur le sol et y circule au gré de la traction exercée par ce véhicule ».En l'espèce, un véhicule non assuré était tracté par un camion, assuré, l'arrière de la voiture reposant sur une remorque attelée au camion et les roues avant sur le sol.Le conducteur était poursuivi pour conduite sans assurance et avait été acquitté de cette prévention, au motif que le véhicule devait être considéré comme une remorque, couverte par l'assurance du camion.
A PROPOS DES AUTEURS
Trois auteurs ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Bernard Dewit, avocat au barreau de Bruxelles, Virginie Katz, référendaire près le Tribunal de première instance de Bruxelles, et Catherine Van Gheluwe, avocat au barreau de Bruxelles.