Le Moniteur

  • Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
    Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
    Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
    Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l'actualité, certaines questions sont consacrées à l'adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
    Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
    Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la
    commande publique.   
     

  • Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l'accord de l'administration. Il est l'acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d'urbanisme, exercent leur compétence en matière d'aménagement. Pour les maîtres d'ouvrage, il est le document qui conditionne et encadre la réalisation des travaux de construction.
    Clef de voûte des politiques d'aménagement, le régime du permis de construire est régulièrement l'objet de réformes visant à favoriser la construction (logement, commerces, équipements, etc.) et à lutter contre l'étalement urbain. Ainsi, depuis 2015, date de la précédente édition de cet ouvrage, les lois LCAP, Égalité et citoyenneté, ESSOC et ELAN ont largement modifié les procédures applicables aux autorisations d'urbanisme.
    À jour de ces réformes, cet ouvrage présente de manière chronologique les étapes permettant d'aboutir à la réalisation de l'opération :
    - la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ;
    - l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ;
    - la mise en oeuvre, de la demande de modification d'un permis de construire à la conformité administrative.
    Sont également abordés le permis de démolir, le permis d'aménager et la déclaration préalable.
    De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction.
    Permis de construire et autorisations d'urbanisme est destiné aux collectivités, notamment aux instructeurs, ainsi qu'aux aménageurs, urbanistes et architectes.
     

  • Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données foncières),
    permettent de le connaitre et de le valoriser.
    Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action foncière, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier. Il s'articule autour de cinq parties présentant de manière pédagogique :
    - la politique et l'action foncière (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ;
    - les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ;
    - les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ;
    - les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager.
    - le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).
    De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés.
    Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités.
     

  • Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu  entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance  énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engagedonc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées  tout au long de son exécution.Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de  performance énergétique.À jour du Code de la commande publique et de l'arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et  décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique ; il permet  ainsi de :- définir le projet, c'est-à-dire fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et déterminer  des outils de mesure ;- financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;- rédiger le cahier des charges ;- choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;- assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.
    Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage,  leurs assistants et maîtres d'oeuvre,  désireux d'élaborer en toute sécurité la  rénovation énergétique de leurs bâtiments.
    Pratique et accessible, il s'adresse  à des juristes mais aussi aux ingénieurs et
    conseillers techniques, qui y trouveront  toutes les recommandations pour mettre
    en oeuvre un CPE.

  • Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi,
    depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.
    Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?
    Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables.
    Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.
    L'ouvrage Dématérialisation de la commande publique s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.
     

  • Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l'évaluation environnementale d'août 2016,
    ce type d'opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.
    Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d'aménagement urbain, l'ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l'évolution d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains.
    Cette troisième édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis
    2008 - notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l'ordonnance d'août 2016 sur l'évaluation
    environnementale. Par ailleurs, les ZAC n'étant plus les seules opérations d'aménagement retenues par
    les collectivités, cette nouvelle édition présente également les autres opérations réalisables.
    Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc.) et conseils pratiques présents en font
    un ouvrage résolument opérationnel.

  • Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du
    patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc.
    Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement.
    Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
    - de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
    - de connaître les différentes procédures d'aménagement ;
    - de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
    - de choisir le mode de réalisation ;
    - d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération.
    Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession).
    Mener une opération d'aménagement s'adresse aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.
     

  • La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
    Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019, qui intègre la réglementation de l'achat public, notamment sur la préparation des marchés, le choix de la procédure, la sélection des candidats et des offres, etc.
    Cet ouvrage analyse au travers de 37 chapitres synthétiques les étapes de la passation de tout type de marché public. Ainsi, Passation des marchés publics permet de :
    - bien définir ses besoins (règles de sourçage, etc.) ;
    - choisir la procédure la mieux adaptée pour les satisfaire ;
    - mettre en oeuvre les procédures de publicité et de mise en concurrence, en fonction des seuils ;
    - respecter toutes les étapes et finaliser la passation de son marché ;
    - limiter les risques de recours.
    De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils
    pratiques illustrent l'ouvrage afin de faciliter la mise en oeuvre et la sécurisation des marchés.
    Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : responsables marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, etc.
     

  • À jour du Code de la commande publique.
    L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché
    ou bien encore les règlements alternatifs des différends.
    À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché.
    Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
    - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
    - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
    - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
    - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc.
    - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics.
    De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.
    Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, etc.
     

  • L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d'éclairer à la fois le porteur de projet et l'administration sur les suites à donner au projet au
    regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu'à garantir l'information et la participation du public. Cette deuxième édition de l'ouvrage précédemment intitulé Études d'impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d'une partie portant sur
    l'évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d'évaluation environnementale des plans ou programmes.
    Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l'évaluation environnementale. Il permet de conduire une étude d'impact en toute sécurité juridique.
    Véritable manuel pratique, cet ouvrage :
    -- analyse la notion d'évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ;
    -- détaille le processus d'évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ;
    -- présente les spécificités relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure) ;
    -- décrit les procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes.
    Ce guide pratique et exhaustif est illustré d'exemples, de schémas et enrichi d'annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels.
    Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.
     

  • Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l'installation de publicités et d'enseignes dans une ville, il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de
    densité, procédures à suivre, etc.
    Articulé en quatre parties - régime juridique, contenu, élaboration, gestion -, ce guide pratique permet d'accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d'un guide de rédaction des actes administratifs.
    Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires... : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'État, professionnels de l'affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.

  • À jour du Code de la commande publique
    Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre privé.
    Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d'application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, prestataires, etc.),
    particularités des marchés de maîtrise d'oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d'oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).
    De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.
    Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant :
    -   de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d'oeuvre grâce à des modèles de CCTP ;
    -  de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d'oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.
    L'ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée.
     

  • Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite à la fin du bail. Ces baux ont de nombreux atouts. Pour les collectivités, ils permettent une valorisation des terrains tout en favorisant le contrôle de leur usage et la maîtrise du foncier. En outre, ce type de montage permet l'obtention de revenus réguliers et la constitution d'un patrimoine. Pour les investisseurs, ce type de convention portant sur un terrain offre l'avantage de réduire considérablement l'investissement de départ, tout en évitant l'incertitude financière du foncier qui pèse sur le seul bailleur. C'est surtout un moyen idéal d'alléger le bilan financier d'une opération.
    En cinq chapitres et une vingtaine de fiches pratiques, cet ouvrage analyse les spécificités de chacun de ces baux en vue :
    - de cibler le plus adapté à une situation donnée ;
    - d'en expliquer le fonctionnement juridique ;
    - de présenter les calculs financiers et autres avantages communs à ce type de baux.
    Il aborde les éléments de droit et de fiscalité nécessaires à la sécurité juridique lors de la mise en place de ces mécanismes complexes et des conséquences liées à la cession, à la résiliation ou à la fin du bail tant du point de vue du bailleur que du preneur. Les enjeux patrimoniaux et financiers sont éclairés par la présentation des différents modes de détermination des redevances et de la valeur des droits attachés à de telles conventions.
    Des modèles indicatifs de baux sont également disponibles en annexes.

  • Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer.
    Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles.
    En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement.
    Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations.
    Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.
     

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