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Langues
Droit
-
L'affaire des bébés sans bras
Mélanie Dechallote, Pierrick Juin
- Les echappes
- 16 Mars 2023
- 9782357661875
Au départ, il y a la naissance, dans l'Ain, de plusieurs bébés sans bras.
Des cas similaires sont ensuite recensés dans plusieurs autres départements. À l'arrivée, deux procédures judiciaires et des interrogations enpagaille face au silence des autorités sanitaires.
La piste environnementale est au coeur de cette affaire, c'est ce que révèle l'enquête de la journaliste Mélanie Déchalotte et du dessinateur Juin.
L'affaire des bébés sans bras est rendue publique en 2018.
Pourtant, celle-ci est plus ancienne : plusieurs années auparavant, le Registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera), dirigé par Emmanuelle Amar, a maintes fois lancé l'alerte sur un taux anormal d'enfants nés sans bras ou sans mains dans le département de l'Ain. Un excès de cas atteints de la même anomalie de naissance est ensuite détecté en Loire-Atlantique et dans le Morbihan. À l'époque, le problème sanitaire n'est pas reconnu par Santé publique France, et les autorités se mettent en retrait.
Malgré la médiatisation de cette affaire, les investigations menées par le gouvernement restent bien faibles et ne suggèrent aucune explication sur la cause de ces malformations. Aujourd'hui, deux familles ont déposé plainte pour " mise en danger de la vie d'autrui ". -
Ennemis d'état ; les lois scélérates, des "anarchistes" aux "terroristes"
Raphael Kempf
- Fabrique
- 11 Septembre 2019
- 9782358721882
Raphaël Kempf, avocat connu pour sa défense des manifestants et gilets jaunes victimes de violences policières ou de la répression judiciaire, propose dans ce volume un court pamphlet historico-juridique accompagné de la réédition d'articles publiés en 1898, notamment par Léon Blum et l'anarchiste Émile Pouget, contre « les lois scélérates » votées à la fin du xixe siècle. La relecture de ces textes est aujourd'hui fondamentale : l'arbitraire des gouvernements de la IIIe République contre les anarchistes n'a rien à envier au président Hollande décrétant l'état d'urgence contre les musulmans ou les militants écologistes, non plus qu'à Macron et Castaner enfermant de façon « préventive » des gilets jaunes avant qu'ils ne rejoignent les manifestations.
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CHARLIE HEBDO : janvier 2015 ; le procès
Yannick Haenel, François Boucq
- Les echappes
- Charlie Hebdo
- 21 Janvier 2021
- 9782357661776
Le procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, une policière à Montrouge et l'Hyper Cacher s'étend du 2 septembre au 10 novembre pour juger quatorze accusés.
Yannick Haenel et François Boucq suivent chaque jour les audiences pour rendre compte, en textes et en dessins, de l'importance de ce procès.
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La fiscalité en France
Pierre Beltrame
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 23 Août 2017
- 9782017009931
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.
Plan de l'ouvrage :
1. Les éléments fondamentaux de l'impôt 2. L'impôt sur le revenu 3. L'impôt sur les sociétés 4. Les impôts sur la dépense 5. Les impôts sur le capital 6. Les fondements du droit fiscal 7 L'administration de l'impôt 8. Le contentieux fiscal 9. Les fondements de la politique fiscale 10. Les modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
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Dans les couloirs des tribunaux, on la surnomme « la lionne ». Clarisse Serre détonne à tous les niveaux parmi les avocats pénalistes. Quand ses confrères ont adopté le confort d'un cabinet parisien, elle préfère s'installer à Bobigny. Quand elle embrasse sa carrière dans le pénal, c'est pour défendre des délinquants violents ou des figures du grand banditisme. Comment une femme peut-elle trouver sa place dans cet univers brutal ? À force de ténacité, répond l'intéressée. Qu'elle évoque les affaires qu'elle a plaidées, sa vision du système judiciaire, ses doutes, ses combats, ou encore le féminisme, Clarisse Serre bouscule par son goût de la controverse et son franc-parler. Frondeuse, intrépide et incisive... Il existait des ténors du barreau - une diva est née !
Classée parmi les trente avocats les plus puissants de France par le magazine GQ, Clarisse Serre a su gagner le respect de ses confrères comme de ses clients, qu'ils soient petits délinquants ou criminels endurcis. Un rapport au réel brut et sans fard, qui n'est pas passé inaperçu puisqu'elle a été consultante pour la série phénomène de Canal Plus Engrenages. -
Déclaration universelle des droits de l'homme illustrée
Collectif
- Chene
- Savoirs
- 7 Décembre 2015
- 9782812314759
CONNAÎTRE SES DROITS, C'EST RÉSISTER !« Ce livre est à mettre entre toutes les mains, il doit circuler en tous lieux, il est pour tous les âges. Il est notre bouclier contre la barbarie. Il est un outil pour lutter contre les idées qui font perdre à certains leur humanité. » Fabienne Kriegel, Directrice des Editions du Chêne Début 2015, en réaction à l'attentat de Charlie Hebdo, les Éditions du Chêne ont décidé de publier la Déclaration universelle des droits de l'homme en beau livre illustré.Le propos : relire ces 30 articles capitaux à la lumière d'illustrations qui rappellent l'importance et la force de l'image. Trente-deux artistes contemporains illustrent les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme et donnent corps à ce texte fondamental, pilier de notre patrimoine. Liberté, égalité, éducation, vie privée... Autant de thèmes essentiels également explicités au travers d'une sélection de textes d'écrivains, philosophes ou hommes politiques d'hier et d'aujourd'hui.Suite aux attentats du 13 novembre, les Éditions du Chêne ont décidé de publier dès le 7 décembre 2015 une version poche à 2,90 de ce beau livre pour le rendre accessible au plus grand nombre.
Les 30 articles illustrés par :Rébecca Dautremer, Christophe Lautrette, Carlos Felipe León, Camille André, Gérald Guerlais, Maël Gourmelen, Lulu d'Ardis, Alexandre Puvilland, Caroline Piochon, Cyrille Bertin, Louis Thomas, Reuno, Sylvain Frécon, Sébastien Mourrain, Marc Boutavant, Kness, Lionel Richerand, Maumont, Luc Desmarchelier, Aline Bureau, Marc Lizano et Carole Trébor, Grégory Blot, Julien Rossire, Yasmine Gateau, Nicolas Bannister, Pascal Valdés, Sébastien Pelon, Nicolas Duffaut, Béatrice Bourloton, Jazzi, Pierre Alary. -
Défendre les victimes de harcèlement, voilà le nouveau défi d'Alice !
À l'heure de la libération de la parole, Alice se voit confier son premier dossier de harcèlement. Dénigrements, compliments un peu trop appuyés, humiliations publiques, allusions déplacées, gestes obscènes, propositions à caractère sexuel, ... rien de tout cela ne doit résister au droit.
Mais quelle n'est pas sa surprise lorsqu'elle découvre que même parmi les avocats, pourtant chargés de défendre les droits, ces pratiques existent, et pas qu'un peu ! En y regardant de plus près, elles ne concernent peut-être pas que les autres...
Inédite, cette 1 ère série de romans graphiques, dont Alice #METOO est le 4 ème volet, vous propose de suivre les aventures juridico-judiciaires d'Alice.
Le + : l'insertion au fil des dessins et textes humoristiques des rubriques ''Les Indispensables'' qui vous permettre d'apprendre et retenir l'essentiel sur le harcèlement en droit du travail et en tant qu'avocat.
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La vie d'artiste t.4 ; histoires du droit d'auteur
Franck Médioni
- A dos d'ane
- 31 Octobre 2015
- 9782919372492
Qu'est ce que le droit d'auteur ?
Comment est--il né ?
A quoi sert-- il ?
Comment a--t--il évolué ?
Est--il menacé aujourd'hui ?
Quelles institutions le protègent ?
En quatre récits imagés, et avec la complicité humoristique de Mathieu de Muizon pour les illustrations, Franck Médioni raconte aux jeunes lecteurs la longue marche du droit d'auteur.
Une indispensable page d'actualité pour les jeunes qui aiment le cinéma, les livres, la musique.
Et pour tous ceux qui s'intéressent à la culture.
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Chacun des 30 articles La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme illustré par le dessin d'un artiste et la vision d'un grand homme. Actualité : commémoration des événements du 7 janvier 2015 à Charlie Hebdo. Un collectif d'artistes et d'auteurs célèbres issus du monde de la presse, des lettres et des arts (Rebecca Dautremer, Marc Boutavant.).
Un ouvrage de référence indispensable pour toutes les générations.
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Acheter ou vendre son logement
Collectif
- Le particulier
- L'essentiel Pour Agir
- 16 Décembre 2010
- 9782357310582
Vendeurs, préparer au mieux la vente de votre logement est important pour le vendre vite et bien. Comment l'évaluer? Faut-il passer par une agence? Qels sont les diagnostics à réaliser? Acheteurs, l'achat d'un bien immobilier ne peut être fait à la légère, il convient de bien s'informer avant d'acheter. Comment dénicher le bien de vos rêves ? Que faut-il vérifier avant de signer? Quelles clauses faire figurer dans l'avant-contrat ? Cet ouvrage répond aux multiples questions que peuvent se poser les vendeurs et les futurs propriétaires pour finaliser une transaction immobilière réussie.
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Quand Charlotte, une brillante étudiante fraichement diplômée de l'Ecole de Formation du Barreau, est embauchée comme avocate collaboratrice dans l'un des plus prestigieux cabinets d'avocats d'affaires international de la place, elle est loin de se douter de ce qui l'attend...
Entre les nocturnes au cabinet, la pression du chiffre, la compétition entre collaborateurs, les week-ends à travailler à distance et son boss qui la harcèle sur son téléphone portable, c'est son couple qui commence à battre de l'aile. Et oui, difficile de jongler entre des associés sans limites et un copain qui ne comprend vraiment pas pourquoi Charlotte aime passer autant de temps à rédiger des contrats interminables et à dévorer des codes rouges indigestes...
Malgré toutes les péripéties que celle-ci va rencontrer au fil de sa collaboration, Charlotte ne perdra pas de vue ses idéaux et essayera de concilier, tant bien que mal, ses débuts d'avocate prometteurs et sa vie personnelle, même si celle-ci est parfois chaotique. Heureusement pour elle, ses amis juristes (ou pas) sont toujours là pour lui remonter le moral...
Bienvenue dans le monde fabuleux des robes noires !!
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Digitale, connectée mais déconnectée des réalités, immature, innovante... les qualificatifs ne manquent pas pour définir une génération qui regroupe aujourd'hui en France une population de 16 millions de jeunes. Passionnée par le web et les technologies, réticente à s'investir dans l'entreprise mais prête à travailler sans fin si le projet la motive, ouverte sur le monde, la Génération Y est celle du questionnement (en anglais « Y » se prononce comme « why », pourquoi) et de la remise en question.
De ses racines à son rapport à l'entreprise en passant pas sa vision d'un monde ouvert, cet ouvrage permet de mieux comprendre ceux qui sont en train de tout changer dans nos sociétés. Demain les rapports humains auront considérablement évolué comme notre rapport au temps ou à l'innovation. La Génération Y est une génération de rupture qu'il faut absolument comprendre.
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L'impact de l'écologie politique dans le paysage politique français depuis 1968. L'auteur raconte comment l'écologie s'est installée comme un grand courant de pensée politique, entre la gauche et la droite. L'histoire des écologistes, Verts ou non, permet d'éclairer leurs débats, leurs propositions et leurs pratiques d'aujourd'hui.
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Afin de mieux faire connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique, mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins des opérateurs économiques. À ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Guillaume Henry, désormais avocat au Barreau de Paris, qui contribue à enrichir la science juridique à travers son étude de l'évaluation en droit d'auteur. Combien valent les droits d'exploitation du dernier film à la mode ou ceux d'un roman plébiscité par le public ? Comment traiter en comptabilité les droits d'exploitation ? Comment sont évaluées les rémunérations des auteurs ? Et quelles méthodes d'évaluation sont adéquates pour apprécier la lésion des contrats d'auteur ? Lorsqu'une oeuvre est contrefaite, comment évaluer le préjudice subi par l'auteur et par l'exploitant ? Faut-il introduire en droit d'auteur la notion de peine privée ? La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon modifie-t-elle les règles d'évaluation du préjudice ? La licence globale sur Internet est-elle une alternative sérieuse à la contrefaçon massive des oeuvres sur Internet ? Telles sont les questions auxquelles l'ouvrage de M. Henry apporte une réponse, pour plusieurs d'entre elles pour la première fois à ce niveau de recherche.
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Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels (2e édition)
Marie Cornu, Vincent Negri
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 12 Juillet 2012
- 9782711016549
Internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abondent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...
Parmi les textes récents : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a, notamment réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ; la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive ; le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légat ; les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
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ACTUALITE CRITIQUE Tome 4 : réponses à hadopi
Juan Branco
- Capricci
- Actualite Critique
- 1 Mars 2011
- 9782918040255
EXTRAIT : « Les dommages collatéraux, le chantage et les menaces, l'inanité des dispositifs votés, rien ne compte plus. Trois contrôles fiscaux s'abattent en quinze jours sur les premiers signataires de la lettre du 7 avril, tandis qu'il est conseillé à un quatrième de se « tenir à carreau ». A cela s ajoutent des doutes quant à l'opportunité d'avoir « trahi » des frères d'armes. Le front tiendra toutefois : les signataires sont bientôt 50, avec le renfort de producteurs indépendants comme Gilles Sandoz, de prestigieux critiques et historiens du cinéma comme Jean Douchet, ou encore Jean Sainati, l'ancien délégué général de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Les artistes du cinéma, mais aussi de la musique, sont de plus en plus nombreux à retirer leur soutien à Hadopi. » --www.capricci.fr
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La bande dessinée et le droit d'auteur
Emmanuel Cornu
- Larcier
- Crea Info Commu
- 19 Novembre 2009
- 9782804435240
Leprésent ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque organisé le 20 novembre 2009 par le groupe belge de l'Union Internationale des Avocats, avec le soutien de l'Association Belge du Droit d'Auteur. Réunissant les meilleurs spécialistes belges de la matière, cet ouvrage explore une série de questions pratiques, rarement rencontrées par la doctrine.Quand un personnage de bande dessinée connaît le succès et qu'il poursuit sa vie au travers de dizaines d'albums et de nombreuses publications périodiques, qu'il connaît même la consécration économique du «merchandising» ou de l'adaptation cinématographique, de multiples questions se posent. L'exercice par l'auteur de ses droits moraux, et spécialement celui du droit au respect, jouent évidemment un rôle central. Quelles sont par ailleurs les limites de la liberté de création ? Quels sont les droits des tiers, dont les oeuvres ou dont les noms, les marques ou autres signes distinctifs peuvent se trouver reproduits dans un album ? Enfin, les auteurs de bande dessinée vieillissent, divorcent, meurent, claquent la porte de leur éditeur et se succèdent. Les relations entre auteurs successifs, celles de l'auteur avec son éditeur, ainsi que les rapports de l'auteur avec son conjoint dans le cadre de la dissolution des régimes matrimoniaux, les droits des uns et des autres sur le support de l'oeuvre, les aspects de droit international privé, sont autant de questions que cet ouvrage collectif aborde.
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Explique en quoi consiste la liberté d'expression en France, inscrite depuis la Révolution dans la Déclaration des droits de l'homme, et dont le principe, corollaire de la démocratie, garantit le pluralisme des opinions. L'auteur donne des exemples afin de la comparer avec ce qu'il est possible ou non d'écrire, de dessiner ou de dire dans d'autres pays
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Du droit de reproduction en cas de cession de l'oeuvre originale par l'auteur
Harmand Georges
- Hachette bnf
- 1 Octobre 2014
- 9782013455008
Du droit de reproduction en cas de cession de l'oeuvre originale par l'auteur / par M. Georges Harmand,... ; Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts Date de l'édition originale : 1906 Sujet de l'ouvrage : Droit d'auteur -- Droit de reproduction Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.
En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Maurice Cohen
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 3 Novembre 2009
- 9782275033761
Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la 8e édition de cet ouvrage, le droit du travail, et singulièrement celui des comités d'entreprise, ont connu des modifications confinant au bouleversement : nouveau code du travail avec une numérotation à six chiffres, lois diverses modifiant aussitôt ce nouveau code, etc.
À cela s'ajoute une nouvelle jurisprudence qui doit jongler entre l'ancien et le nouveau code en s'efforçant de faire respecter la règle du droit constant. Cette 9e édition analyse clairement toutes ces modifications de manière à aider les représentants du personnel à sauvegarder les prérogatives des comités d'entreprise, souvent malmenées mais particulièrement précieuses dans la crise économique actuelle.
Les références à la jurisprudence ont été enrichies et accompagnées de moyens d'accès à certaines décisions inédites. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique reste un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Profession graphiste indépendant ; statuts sociaux et fiscaux, droits d'auteur, aspects commerciaux, pratiques à l'épreuve
Julien Moya, Eric Delamarre
- Eyrolles
- 7 Mai 2010
- 9782212126709
Créer et développer une activité de graphiste indépendant est une gageure... Au milieu de la jungle des statuts administratifs et des codes légaux, des on-dit plus ou moins fiables et autres mythes ou incompréhensions entourant le métier, le graphiste, en plus des qualités créatives et techniques inhérentes à sa profession, devra compter sur une documentation complète et une solide expérience pour devenir un chef d'entreprise accompli.
Écrit par un graphiste indépendant, assisté par un photographe indépendant, ce livre n'est pas seulement un guide des procédures et formalités rythmant la vie d'un graphiste free-lance, ni un recueil d'informations officielles, il offre aussi une méthode et un point de vue sur le métier. La pratique de l'activité y est abordée dans tous ses aspects, à travers toutes les questions qu'elle suscite et les réponses les plus efficaces et éprouvées à y apporter.
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Découvrez Le nouveau code du travail annoté 2012 - 32e édition, le livre de Bernadette Lardy-Pélissier. Le Nouveau Code du Travail Annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.
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L'image et le droit ; créer, protéger, reproduire, diffuser
Manuela Dournes
- Eyrolles
- 16 Juillet 2010
- 9782212125757
Au coeur des bouleversements générés par les nouvelles technologies de l'information et de la communication et par l'arrivée du numérique, l'image se trouve aujourd'hui à la portée de tous, tant en termes de création que de diffusion, et les limites de son exploitation soulèvent de nombreuses questions.
Droit d'auteur, droit à l'information, droit à et sur l'image, liberté de création et liberté d'expression... autant de notions à maîtriser si l'on ne veut pas contrevenir à la Loi. Ce livre est un recueil pratique, qui récapitule les points de droits à connaître pour la publication d'illustrations et dresse un état des lieux de la jurisprudence en la matière. Indispensable à tous ceux qui évoluent dans le domaine de la publication - presse, édition et Web -, cet ouvrage présente des modèles de contrats commentés, qui permettront aux graphistes, photographes, fabricants...
De savoir comment créer, protéger, reproduire et diffuser des images en toute sécurité.
