Droit pratique
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Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels (2e édition)
Marie Cornu, Vincent Négri
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 12 Juillet 2012
- 9782711016549
Internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abondent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...
Parmi les textes récents : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a, notamment réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ; la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive ; le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légat ; les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
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ACTUALITE CRITIQUE Tome 4 : réponses à hadopi
Juan Branco
- Capricci
- Actualite Critique
- 1 Mars 2011
- 9782918040255
EXTRAIT : « Les dommages collatéraux, le chantage et les menaces, l'inanité des dispositifs votés, rien ne compte plus. Trois contrôles fiscaux s'abattent en quinze jours sur les premiers signataires de la lettre du 7 avril, tandis qu'il est conseillé à un quatrième de se « tenir à carreau ». A cela s ajoutent des doutes quant à l'opportunité d'avoir « trahi » des frères d'armes. Le front tiendra toutefois : les signataires sont bientôt 50, avec le renfort de producteurs indépendants comme Gilles Sandoz, de prestigieux critiques et historiens du cinéma comme Jean Douchet, ou encore Jean Sainati, l'ancien délégué général de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Les artistes du cinéma, mais aussi de la musique, sont de plus en plus nombreux à retirer leur soutien à Hadopi. » --www.capricci.fr
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L'image et le droit ; créer, protéger, reproduire, diffuser
Manuela Dournes
- Eyrolles
- 16 Juillet 2010
- 9782212125757
Au coeur des bouleversements générés par les nouvelles technologies de l'information et de la communication et par l'arrivée du numérique, l'image se trouve aujourd'hui à la portée de tous, tant en termes de création que de diffusion, et les limites de son exploitation soulèvent de nombreuses questions.
Droit d'auteur, droit à l'information, droit à et sur l'image, liberté de création et liberté d'expression... autant de notions à maîtriser si l'on ne veut pas contrevenir à la Loi. Ce livre est un recueil pratique, qui récapitule les points de droits à connaître pour la publication d'illustrations et dresse un état des lieux de la jurisprudence en la matière. Indispensable à tous ceux qui évoluent dans le domaine de la publication - presse, édition et Web -, cet ouvrage présente des modèles de contrats commentés, qui permettront aux graphistes, photographes, fabricants...
De savoir comment créer, protéger, reproduire et diffuser des images en toute sécurité.
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Le guide 2010 du photographe professionnel
Fouler (Le) Dom
- Puits Fleuri
- Gestion Et Organisation
- 13 Novembre 2009
- 9782867394119
Le métier de photographe professionnel est en pleine révolution : avènement de la technologie numérique à toutes les étapes du processus de la création photographique (prise de vue, transmission des images, impression, présentation), bouleversement des règles de commercialisation dû à internet et à la dérégulation économique des marchés, remise en cause des droits d'auteur... Le Guide 2010 du Photographe Professionnel n'a pas d'équivalence. Pour la première fois, un ouvrage prend en compte tous les aspects d'une profession à la fois technique et artistique qui compte de multiples spécialités et qui s'exerce sous des statuts fort différents. Pour la première fois, un ouvrage rassemble, structure et analyse toutes les sources d'informations et les derniers chiffres clés disponibles. Un outil 100 % pratique qui offre aux lecteurs une foule de documents immédiatement utilisables pour exercer et réussir : autorisation de prise de vue, contrat, brief, devis, conditions de vente, tarif, devis et facture... Un outil précieux pour les photographes, mais aussi tous ceux qui font appel à leurs services : agences, studios graphiques, post-production, donneurs d'ordre, entreprises, organisations institutionnelles, collectivités territoriales, administrations, syndicats... et tous les amateurs passionnés.
