Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels (2e édition)

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À propos

Internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abondent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...
Parmi les textes récents : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a, notamment réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ; la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive ; le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légat ; les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.


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  • Auteur(s)

    Marie Cornu, Vincent Négri

  • Éditeur

    LEXISNEXIS

  • Distributeur

    HACHETTE

  • Date de parution

    12/07/2012

  • Collection

    Codes Bleus

  • EAN

    9782711016549

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 260 Pages

  • Longueur

    19.5 cm

  • Largeur

    14.3 cm

  • Épaisseur

    5.7 cm

  • Poids

    1 236 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Marie Cornu

Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS, affectée à l'Institut des sciences sociales du politique.
Ses thématiques portent en grande partie sur le droit des biens culturels et le droit de l'art.

Vincent Négri

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Vincent Négri est chercheur à l'Institut des Sciences Sociales du Politique (UMR 7220), École Normale Supérieure Paris-Saclay.

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